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N° 228 – Mars 2022 – Le numéro : 2 €

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L’ indispensable AUDIT

Depuis de nombreuses années et plus particulièrement depuis octobre 2018, nous demandons la mise en place d’un audit* des finances de la confédération et nous dénonçons sa dérive collaborationniste.

Nous ne pouvons que nous réjouir de voir, depuis deux mois, la parution d’une petite brochure diffusée par un groupe : « Les Amis de Force-Ouvrière » qui dénonce cette dérive cfdétiste.

Dans le numéro 6, Pascal Pavageau explique le motif réel de son éviction du poste de 5ième secrétaire général de la confédération CGT–FO : ce n’est pas un prétendu fichage mais sa volonté de mettre en place un audit de la confédération :

« … C’est pourquoi, je ne démissionne pas pour ça (les fichiers), mais parce que je ne veux, ni ne peux assumer les dérives financières et contraires à la démocratie syndicale que j‘ai découvertes à l’été 2018 et que l’on m’empêche de régler.

C’est à cause de l’audit que j’ai été dénoncé dans la presse sous le prétexte d’un « fichier » .

Ce que je dis en quittant le secrétariat général à ceux dans l’appareil qui m’empêchent de régler leurs dérives, c’est : « Non, je n’irais pas en prison en vous couvrant ! » Ça suffit, je pars, libre et indépendant je suis, libre et indépendant je reste. Et si vous me poussez à témoigner publiquement ou devant la justice, allons-y, moi j’assume TOUT. TOUT (ce qui est publié dans cette interview est public, et j’assume mes moindres propos). Et vous ?… »

Aujourd’hui, l’on ne peut éluder la question, elle doit être posée au Congrès de Rouen et tout candidat à un poste à la CE et au bureau confédéral doit se prononcer sur l’audit.

Pascal Pavageau explique avoir « refusé d’aller en prison » pour les couvrir, Le prochain Secrétaire Général sera exposé à la même menace. C’est la raison pour laquelle certains soutiennent la candidature de Frédéric Souillot. En effet, celui-ci a géré, en sa qualité de président de l’association de gestion du fond paritaire national, les magouilles financières et autres (organisation, gestion…). Il est donc bien mouillé dans les opérations dénoncées et donc le meilleur garant du verrouillage contre l’audit, pour ceux qui ont bénéficié des largesses du système. Tout autre devra se déclarer pour l’audit ou bien prendre le risque de la prison pour couvrir tout cela.

Yves Veyrier qui se présentait comme candidat à sa propre succession a dû renoncer lors d’un dîner « entre amis » auquel participaient : Jean-Claude Mailly, Hubert Raguin, Frédéric Homez, Frédéric Souillot, Didier Bernus. Il aurait été écarté par ce groupe « métaux-POI » en raison de sa volonté de procéder à la réorganisation de la confédération. C’est lors de ce repas que Frédéric Souillot a été pressenti comme candidat.

Ce 24 mars, par mail, Christian Grolier, secrétaire général de la fédération des fonctionnaires FO, vient de présenter sa candidature. Comme il le rappelle, il était l’un des candidats en novembre 2018 avec Yves Veyrier et Patrice Clos et il a été battu de quelques voix par Yves Veyrier.

Lors de cette élection, Christian Grolier était soutenu par le parti ouvrier indépendant, POI, et Veyrier par la fédération des métaux.

Aujourd’hui, cette candidature révèle une fracture au sein du POI.

En fin d’année 2021, la majorité de ce parti a décidé de soutenir le tandem Veyrier-Souillot et a retoqué la candidature de Christian GROLIER qui a décidé néanmoins de se présenter.

Dans son mail de candidature Christian Grolier se présente comme le sauveur qui va réunifier l’organisation : « C’est cette motivation et cet engagement que je souhaite partager avec vous tous en poursuivant concrètement le développement de notre confédération et en confortant le climat apaisé et constructif amorcé durant la mandature qui s’achève » .

II s’inscrit donc dans la continuité d’Yves Veyrier et du bureau confédéral actuel, sans évoquer la chose qui fâche : l’AUDIT.

Nous n’avons eu de cesse de dénoncer l’alliance « POI-métaux » au sein de l’organisation. Nous ne pouvons que constater à quel point elle pèse sur le fonctionnement de l’organisation au détriment de la représentation des syndicalistes et de la démocratie syndicale.

Elle est bien oubliée la Charte d’Amiens !
Ni Dieu, ni César, ni Tribun !

Les congrès de la confédération Cgt-FO n’ont pas pour objet d’élire un Secrétaire Général. Les Congrès ont pour objet l’approbation des rapports d’activité et de trésorerie ainsi que les résolutions.

« Les membres du bureau confédéral sont élus et révocables par le CCN, ils peuvent être réélus » . Article 9 des statuts confédéraux.

Les résolutions du congrès ne peuvent pas être modifiées et doivent être appliquées. Le non-respect de ces résolutions est l’un des motifs pouvant justifier la révocation d’un ou des membres du bureau quel qu’il soit.

Le Secrétaire Général n’est ni le « patron » , ni le guide.

Il a pour mandat d’appliquer les résolutions du congrès.

Marc Hébert ,
le 26 mars 2022

* Audit : Expertise professionnelle effectuée par un agent indépendant et compétent aboutissant à un jugement sur les états financiers, le contrôle interne, l’organisation, la procédure …

Du triste avenir des élites syndicalistes

De dérive en dérive, on sait désormais où mène le réformisme sans le rapport de force côté salariés. Que ce réformisme soit inscrit dans la lutte de classe ou pas ne change rien, excepté la forme et le temps nécessaire que prend la mise en place des contre-réformes, c’est à dire de nos défaites dans cette lutte que nous menons sur le terrain économique mais aussi, finalement, humain et social.

Le plus absurde dans tout cela, c’est que, pour ceux des militants qui s’en revendiquent encore, il ne s’agit que de « lutte » , de lutte de classes alors que, dans le camp d’en face, notre ennemi, désormais décomplexé, évoque la « guerre » , la guerre sociale.

Et oui, ceux-là que nous combattons parce qu’ils ne conçoivent pas le monde autrement qu’à travers notre exploitation physique, psychique ou mentale de nos forces, ceux-là parlent de guerre et non de lutte.

Les mots ayant du sens, cela veut bien dire que les penseurs de « l’inégalitarisme » sont plus convaincus que nous du sort à réserver à la classe d’en face. Que ce soit Macron ou Warren Buffet avant lui, ils pensent et disent la même chose : « C’est ma classe, la classe des riches, qui mène cette guerre et qui est en train de la gagner » (05.10.2012)

Pourquoi sont-ils donc si sûr d’eux et de l’hégémonie de leur monde ? Pourquoi un des leurs dont le nom n’a aucune espèce d’importance, affirme-t-il que « l’envie la plus profonde des hommes, c’est de devenir riches » sans que cela ne choque qui que ce soit ?

C’est parce que, aussi banal que cela puisse paraître, les penseurs de la consommation de masse ont su domestiquer les pulsions les plus sauvages de notre humanité grégaire par une abondance d’images à s’approprier puis consommer sans jamais être rassasié tout à fait, ce qui encourage à ne plus sortir de ce rêve éveillé.

Quelles que soient ses variations cauchemardesques ou enivrantes, aliénantes ou libératoires, on ne conçoit plus autre chose ni d’autre monde.

En fait, pour un nombre toujours plus grand de responsables syndicaux, peu importe que la différence entre le syndicalisme d’accompagnement et celui de lutte des classes réside soit dans la volonté de se libérer des chaînes qui nous inféodent aux huit heures d’exploitation, soit dans le fait d’en mesurer la longueur, dès lors que nous cautionnons déjà celles qui nous réifient durant les huit heures de repos, voire celles qui nous « bromurisent » nos huit heures de sommeil.

Qu’elles soient « chaîne de distribution » , « première chaîne » , « chaîne-laser » ou « chaîne de tronçonneuse » … Elles s’imposent désormais à notre temps hors « chaîne de production » , sans la moindre remise en question de notre inféodation à leur égard, comme indispensables propriétés sans lesquelles nos enfers seraient pavés de mauvaises intentions !

Pour le malheur des plus défavorisés, c’est de ces Eldorados-là dont rêvent la plupart de nos réformistes accompagnateurs de régressions sociales et humaines, confirmant ainsi la sentence de « l’autre » sur nos désirs secrets – pour imager crûment l’aspiration extatique dont souffrent ceux-là même qui n’avaient pas nécessairement été mandatés pour qu’ils fassent carrière et en arriver à ça – il s’agit en définitive d’en avoir une plus grosse que les autres, ou de faire comme si…

Donc Vive Le Pouvoir !

Une fois la promiscuité transformée en paritarisme ou rounds de négociation au plus haut niveau ; une fois les antagonismes apaisés dans l’acceptation d’un même langage permettant le « dialogue social » – c’est à dire dans le sens du discours dominant, étatique ou patronale, la complicité s’établit dans un « entre-soi » , entre « gens de bonne compagnie » , qui se fréquentent en clubs et s’entendent plutôt bien – entendez par là qu’ils se retrouvent d’accord sur le chant des sirènes à prodiguer à la multitude.

Les classes dominantes, sorties de l’ombre, désormais décomplexées, appellent donc les leaders de confédérations démocratiques à les rejoindre dans « la cour des grands » .

La tentation est d’autant plus forte que la jouissance à côtoyer l’élite n’a d’égale que la conviction d’être enfin considéré !

Les mythes ont la vie dure, traversant les millénaires. Le Berger moderne, qui entend bien continuer à mener le troupeau, fait des émules dans la concurrence.

Au royaume des Démiurges, les esclaves se prennent pour des demi-dieux !

L’Aède du Mont Parnasse

Non à ces « guerres au nom du droit,
qui ont une conception sélective des droits »

En ouverture du congrès confédéral de 1992, Marc Blondel déclarait :

« Regardons aussi ce qu’il en est, près de deux ans après l’ouverture de cette crise, ni l’Irak, ni le Koweït, ni l’Arabie Saoudite, pour ne prendre que ces trois exemples, ne sont devenus des démocraties. Dans ces pays, les travailleurs n’ont toujours pas le droit de s’organiser librement. Il y a, mes chers camarades, des guerres au nom du droit, qui ont une conception sélective des droits. »

Lors du congrès confédéral de 2015, Sharan Burrow, Secrétaire générale de la confédération syndicale internationale, CSI, déclarait :

« La tragédie de Gaza constitue un choc et une honte pour le monde, aggravant une tension permanente entre Israël et la Palestine. Et le gouvernement israélien bloque tout progrès vers une solution pacifique. Nous avons appelé tous les pays à reconnaître l’État palestinien, je félicite tous les pays qui l’ont fait et je vous remercie pour votre soutien. La situation aux frontières de la Russie et de l’Ukraine crée le risque d’une spirale vers une nouvelle guerre froide, et de nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale commencent à ressembler aux vieilles dictatures. Même quand nous fêtons la victoire de la révolution en Tunisie, les menaces et les attaques physiques contre les camarades de l’UGTT demeurent préoccupantes et nous rappellent cela tous les jours. De nouveaux facteurs de conflit émergent aussi lorsque la richesse de l’Arabie saoudite et du Qatar est déployée dans le commerce du fondamentalisme et de la guerre. Ces pays sont des pays esclavagistes et ils sont dans notre ligne de mire. »

Ces deux points de vue se rejoignent : ils sont internationalistes et refusent une « conception sélective des droits » .

C’est qu’il n’est pas admissible, comme lors de la guerre en Irak, à deux reprises, que les populations civiles aient pu connaître des pertes de plusieurs centaines de milliers de morts, en toute impunité, sous prétexte que c’était sous les bombes américaines et de leurs « alliés » , ceci, sans intervention de la Cour pénale internationale et sans aucune sanction pour les belligérants.

Or l’article 3 de la Convention de Genève de 1949 est clair : interdiction de s’en prendre aux populations civiles (armes chimiques ou pas).

Ce qui est valable pour toutes les armées du monde sans exception.

La destruction de la Yougoslavie, alors qu’une opération diplomatique avait été mise en place par l’Union Européenne, a provoqué la mort de 300 000 personnes. Ce, avec la création d’États inconnus jusqu’alors (Kosovo, Monténégro…), mais qui sont autant de casus belli fabriqués délibérément par les sempiternels fauteurs de guerre, brandissant démocratie et droits de l’homme qu’ils foulent aux pieds.

Car le constat de Marc est toujours valable : au bout de la guerre pas de démocratie ni en Somalie, ni en Libye. Et, en Afghanistan, le gouvernement américain apporte sur un plateau le pouvoir aux talibans sans n’avoir jamais tenté de constituer, en 20 ans, la moindre alternative démocratique et même en liquidant toute possibilité en la matière…

Une forme de néocolonialisme subsiste comme dans le cas de la fabrication artificieuse de l’Érythrée, pays si imaginaire que ce nom n’est pas africain, mais grec, et qui n’a qu’une fonction : interdire pour la première fois à l’Éthiopie l’accès à la mer, comme le Koweït pour l’Irak et le Monténégro pour la Serbie…

À chaque fois c’est la destruction organisée contre les peuples et sans la moindre démocratie sociale mise en place et, au contraire, fabrication de pays futurs causes de guerre.

Et puis l’indignation des « fauteursdeguerre-droitsdel’hommistes » est sélective, c’est sûr ! S

Car tout ceci est binaire, manichéen : d’un côté le camp du bien, avec le suzerain américain et ses vassaux de l’OTAN.

De l’autre, le camp des ténèbres fabriqué par le maître américain listant les « États voyous » .

Ainsi leur cher Saddam Hussein, dans le camp du bien, a pu devenir, du jour au lendemain, le Nabuchodonosor du camp du mal ! Et nous étions conviés, en 1991, de suivre cela aveuglément, sous peine d’être traités de « munichois » par le journal Libération.

L’allié d’hier était devenu le nouvel Hitler. Amalgame qui servira également, dans ce rôle diabolique, pour le Serbe Milošević…

Idéologie irresponsable au possible, car signifiant cyniquement, que s’il y a un nouvel Hitler à chaque conflit et désigné comme tel par le camp du bien, les crimes du nazisme sont ipso facto banalisés : et ça, c’est un des enjeux idéologiques honteux et récurrents de cette propagande.

Le pire, c’est malheur aux peuples qui ne sont pas du côté du « bien » , car en ce cas, nous sommes conviés, cette fois par une censure généralisée, à n’en rien savoir.

D’un côté, le bon combat dont les médias parlent tous les jours et tout le temps : Yougoslavie, Ukraine.

De l’autre ceux dont on se fiche complètement pour ne jamais en parler : la guerre du Congo, spécialement, il y a une vingtaine d’années, avec ses 5 millions de morts civils dans la censure médiatique et politique la plus absolue jusqu’à ce jour.

On s’en fout de ces civils-là, de ces morts : pour eux pas de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, rien !

Il est vrai qu’il faudrait révéler les alliances de la France et dénoncer les multinationales présentes pour vampiriser les richesses de la région.

Et puis, en ce moment même, la guerre conduite par l’Arabie saoudite au Yémen, provoquant morts et famine : censure totale, car la France vend des armes au dictateur d’Arabie saoudite, lesquelles tuent des civils.

Donc, censure politique et médiatique et tant pis pour les droits de l’homme, les hommes, les femmes et les enfants du Yémen : le profit par les armes avant toute chose et le pétrole, en prime…

Et que dire des Palestiniens, privés de pays et de droits depuis 75 ans, dans l’indifférence ostentatoire des donneurs de leçons de droits : c’est qu’ils ne sont pas dans le bon camp, tant pis pour eux.

L’indignation proposée est programmée, elle doit être sélective, quand on nous le demande et comme on nous le demande !

Tout ceci est bien connu.

La camarade Burrow signalait déjà les tensions entre l’Ukraine et la Russie en 2015. C’est dire qu’il y a eu des années pour privilégier la voie diplomatique entre ces deux pays. D’autant que les frontières de l’Ukraine font problème, depuis toujours, car ayant pour géniteur principal, en 1939, Staline ! Ainsi la Galicie et sa capitale n’avait jamais été ukrainienne, avant 1939, mais autrichienne et surtout polonaise : Lwow et non pas Lviv. La Crimée ayant été octroyée en 1956 à l’Ukraine dans le cadre de l’URSS, cela se discute…

C’est un problème historique ancien, jamais discuté, et qui ne revient pas à prendre position pour Poutine un seul instant : la guerre qu’il vient de déclarer est odieuse et imbécile à la fois, comme si l’oligarchie militaro-financière russe était dans l’impasse, sinon la décadence. De toute façon, elle se moque des peuples russes comme ukrainiens.

Mais les peuples ne sont pas responsables et les Russes n’ont pas à être diabolisés comme le furent les Serbes en leur temps. Il n’est pas admissible de bafouer la mémoire des 20 millions de Russes morts dans les combats grâce auxquels le nazisme a été vaincu.

Il faut défendre la paix pour tous les peuples sans les opposer. Il faut refuser le cadre manichéen « camp du bien-camp du mal » promu par un pays qui reste le premier marchand d’armes et le principal fauteur de guerre depuis des dizaines d’années.

Ce n’est pas le mandat du syndicalisme libre et indépendant et pas plus des groupes et associations humanistes et sociales de choisir le « bon » peuple. Et pas plus de faire la charité.

Le cadre internationaliste pour la défense des travailleurs est notre mandat.

Il faut :

1. Dénoncer l’idéologie manichéenne Bien-Mal et refuser d’être dans cette logique,
2. Faire des propositions au niveau national comme au niveau de la CSI pour une conférence internationale pour la paix en contactant des syndicalistes y compris Russes et Ukrainiens,
3. Établir une plateforme commune pour la paix dénonçant les fauteurs de guerre,
4. C’est possible par la négociation internationale contre le bellicisme ambiant et l’idéologie des fauteurs de guerre et des marchands d’armes.
5. Premier objectif : non à la guerre, cessation des combats, puis retrait des troupes.
6. Et comme le disait Marc : non à « une conception sélective des droits »

Gérard Da Silva,
18/03/2022

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Une prime, un piège !

Comment une organisation syndicale a-t-elle pu vendre des salariés pour une prime de 183€ par mois ?

Que la CFDT l’ait fait, soit, c’est dans la logique de son orientation d’accompagnement du capitalisme, cette organisation ne trompe pas ses adhérents.

Mais Force-Ouvrière !

Le Bulletin n°3 divulgué par Les Amis de Force-Ouvrière, est très clair, « La prime de 183€ cache une arme de destruction massive » .

La réforme du Ségur installe la marchandisation de la santé et de la protection des plus démunies, sous couvert de « progrès » .

Aucune analyse sur cette réforme, rien qui puisse éclairer les militants ne provient de la confédération.

Nous nous souvenons du « livre noir de la RGPP » qui nous permettait de comprendre les dessous de cette « révision générale des politiques publiques » . Cette parution en 2009, donnait des armes aux militants pour combattre la casse du Service Public. Car pour bien lutter, il faut maîtriser toutes les arcanes des réformes imposées par les politiques du capitalisme.

Le seul argument donné face à notre refus de l’acceptation de cette prime est misérable : « Vas expliquer aux camarades que tu leurs refuses 183€ d’augmentation ! Ils ne comprendraient pas. »

N’est-ce pas prendre les travailleurs pour des imbéciles ? Le devoir d’une organisation syndicale est d’émanciper les travailleurs et non de le conforter dans la servitude production/consommation.

Notre confédération est à l’initiative de la loi de 1950 pour la mise en place des conventions collectives nationales du travail, CCNT, garantissant à chacun un salaire négocié au niveau national et basé sur : un métier, un diplôme, une grille de salaire.

Rien à voir avec l’acceptation d’une prime inégalitaire distribuée d’une façon perfide à certains travailleurs et refusée à d’autres et, où il est toujours possible de la supprimer du jour au lendemain.

Les dégâts sont immenses. Certaines professions la perçoivent et d’autres qui exécutent des tâches semblables en sont écartés. Du coup cela provoque des mobilisations corporatistes dans les hôpitaux publics et dans les structures du secteur sanitaire, social et médico-social. Des collègues se déchirent et perdent toute notion de solidarité.

Notre organisation syndicale agit de même en interne, « l’interprof » n’est plus de mise.

La fédération FO-SPSS, fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière, est signataire du Ségur et ignore les intérêts représentés par une autre fédération, la FNAS, fédération nationale de l’action sociale, dont les deux branches (la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif et la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile), sont également concernées par le Ségur et sa déclinaison dans le privé, l’accord Laforcade.

Comment, dans une même « confédération » , deux fédérations ne se concertent pas ?

C’est inconcevable et contraire aux statuts de la Confédération Générale du Travail Force-Ouvrière et aux résolutions successives des Congrès Confédéraux.

Mais chut, le silence est de rigueur sur ce sujet épineux !

Une autre partie cachée de l’iceberg que représente le Ségur et son comparse l’accord Laforcade, apparaît tout aussi délétère.

L’acceptation de l’existence d’une prime par trois organisations syndicales des travailleurs, encourage l’État et les syndicats patronaux à accélérer la destruction des statuts des agents de la Fonction Publique et la suppression des CCNT du secteur privé.

Les grilles de salaires mises à mal par la distribution machiavélique d’une prime complétant la suppression de la hiérarchie des normes, ouvrent la porte aux salaires aux mérites et aux négociations de boite.

La marchandisation des secteurs accélère « l’ubérisation » et « l’auto-entreprenariat » . La boucle est bouclée, le cyclone destructeur n’a plus de barrière.

Les travailleurs sont trahis par les syndicats qu’ils avaient construit par le passé, pour se défendre, et donc se protéger de la cupidité du capitalisme.

Et dire qu’il a suffit que les médias, agitateurs du capitalisme, utilisent un vieux stratagème, encenser une partie de la population, les soignants, en faisant croire qu’ils étaient au front d’une guerre … virtuelle !

Les organisations syndicales se sont fait piégées, comme sur du papier tue-mouches, engluées dans le pathos de la crise du COVID !

Christine,
Le 24 mars 2022

Les barbares « modernes »

Le grand capital – ou maffia mondiale – est en train d’écrire, avec le sang des populations, le nouvel ordre mondial.

L’agressivité des profits libérés par la destruction du mouvement ouvrier par les staliniens et les vichystes – Mitterrand, Delors, Hamon et compagnie – a abouti à la barbarie.

Au plan politique, cette barbarie ambiante cherche à anéantir tous les partis politiques pour en faire les laquais du monarque, bizarrement construit et mis en place par le capitalisme financier, sans parti politique mais avec les médias achetés et dirigés par les baillis de Pinault, des Amazon…

Les appareils syndicaux, au service des maffias et du capitalisme financier, ont été parmi les premiers à se mettre au service du monarque.

Lors de leur révolte, connue sous le nom de Gilets-Jaunes, contre cette politique mortifère, nettement accélérée par le monarque, ils ont éjecté les syndicats officiels C.G.T. et C.G.T.F.O. (la C.F.D.T., avatar du catholicisme et de la doctrine sociale de l’Église est étrangère au mouvement ouvrier, et a logiquement appelé à voter pour le monarque).

Les syndicats ont, eux par contre, accéléré dans la collaboration avec un système qui devient de plus en plus totalitaire et liberticide.

En même temps, leurs services d’ordre confiés aux professionnels, sont de mise, de plus en plus, pour assurer « la sécurité » des appareils afin de se défendre de leurs propres syndiqués. Alors que, pendant des décennies, les services d’ordre composés de militants ouvriers, représentaient une tradition du syndicalisme libre et indépendant des partis politiques et des églises.

Voilà où nous en sommes.

Dans le texte « Construisons l’avenir de Force-Ouvrière » , on peut lire qu’il y a, dans cette organisation syndicale, « une majorité discrète » et, surtout, « une majorité silencieuse » …

Compte tenu de la violence de l’appareil contre tout ce qui bouge, il y a intérêt à ne pas se cacher derrière une majorité imaginaire, car en réalité, et malheureusement, il y a une importante érosion des syndicats et des syndiqués, notamment depuis le congrès confédéral de Lille, en 2018.

Vu que la politique annoncée par le monarque risque de provoquer la révolte de la classe ouvrière, les appareils syndicaux ont pour seul objectif, édicté par sa majesté, de dévier et empêcher la mobilisation des travailleurs contre les réformes dont l’objectif est de priver les salariés, de leurs acquis – en tout cas ce qu’il en reste.

Personnellement, je n’ai pas du tout envie de faire partie d’une opposition discrète ou silencieuse.

La base matérielle de déviation des syndicats, c’est leur euro-financement, ce qui a permis aux « bonzes » de défendre leurs fauteuils, coûte-que-coûte.

Ce n’est peut-être pas confortable, mais il faut impérativement revenir aux fondamentaux.

Construire les syndicats lutte de classe sur la base des revendications ouvrières et salariales, en excluant définitivement les revendications patronales et de profit, car cette pratique a entraîné l’intégration des syndicats dans l’appareil d’État.

Il est donc urgent d’ouvrir la perspective d’assises nationales de lutte de classe, en s’appuyant sur l’expérience de Beaugency. Il est urgent d’ouvrir cette perspective au vu d’évènements qui ne vont pas manquer de se produire.

Il faut faire en sorte que personne ne puisse dire « Je ne savais pas… » .

Il faut rompre définitivement avec cette logique infernale qui va nous mener, inévitablement, à une société corporatiste avec Benito.

Bertrand Kanban,
25 mars 2022

Traumatisme

6h du matin le 28 février 2019, la sonnette retentit dans l’appartement avec insistance. Je me lève avec précipitation, j’enfile rapidement mon pantalon, je saisis un tee-shirt au passage, je cours vers la porte et j’entends la police qui m’ordonne d’ouvrir.

Un policier m’explique qu’ils vont procéder à une perquisition dans mon appartement

Plusieurs policiers s’engouffrent dans mon salon, commencent à fouiller un peu partout, l’un d’entre eux me réclame mon téléphone, je lui en montre un qui traîne vers mon bureau mais il me dit que ce n’est pas celui-là.

Ayant peu dormi, je suis groggy, effaré, je n’arrive pas à croire que la police fouille mon appartement pour trouver des preuves de mon implication dans le mouvement des Gilets jaunes.

Ils fouillent dans les étagères, sous le lit, dans les tiroirs des chambres, dans les commodes pour trouver le moindre indice qui servirait de preuve.

Celui qui menait cette perquisition avait une caméra plaqué sur son torse et c’est à ce moment-là que j’ai compris que cette perquisition était filmée.

Mon ex-femme était aussi stupéfaite que moi et ne comprenait pas pourquoi la police était là dans notre appartement pour une simple manifestation.

Un des policiers voit mon ordinateur, essaye d’y accéder mais il a besoin d’un code, il me le demande ; encore choqué, je le lui donne ; il accède aux données de mon ordinateur personnel.

Il débranche la tour et l’embarque.

En fouillant, les policiers trouvent un grand cahier jaune qui traînait sur la table de la salle à manger où il est écrit au stylo à bille sur la couverture « Gilet jaune » . Satisfait de leur découverte, à mon grand étonnement, il l’embarque aussi.

L’un d’entre eux remarque une petite boite en fer posée sur la table avec à l’intérieur un peu de monnaie et quelques billets et nous demande ce que c’est. Nous lui répondons que c’est une cagnotte en soutien des Gilets jaunes, mais il n’y a pas attaché plus d’importance que ça.

Il m’explique qu’ils vont saisir mon ordinateur personnel, ma caméra type « GoPro » et un ordinateur portable pour les besoins de l’enquête. Ils m’informent que je vais être conduit au commissariat, que je suis soupçonné d’organiser des manifestations et que je vais être en garde à vue. Avant de m’embarquer, ils m’ont quand même laissé le temps de boire rapidement un chocolat chaud et manger quelques gâteaux pendant qu’ils continuaient à fouiller mon appartement.

J’étais hagard, stupéfait, je me suis dit que j’allais encore passer du temps en garde à vue dans cette cellule dégueulasse, sans avoir aucune notion du temps, pour la 3ième fois juste parce que je manifeste.

Je scande des slogans avec force et conviction.

Les policiers me font descendre l’étage de mon immeuble ; ils me conduisent à ma voiture pour la fouiller ; ils ouvrent le coffre, inspectent les sièges et la boite à gants, sans succès. Puis ils me conduisent dans leur véhicule où je m’assois, encadré par deux policiers.

Je suis à l’étroit entre ces deux armoires à glace, ils ne m’ont pas passé les menottes mais j’ai l’impression d’être considéré comme un délinquant, un truand, un bandit, un terroriste.

Arrivé au commissariat, je suis rapidement placé en garde à vue. Il procède à ma fouille, me demande de vider mes poches, de ne rien garder sur moi. Dans mon malheur, j’apprends que je peux garder mes bottes car elles n’ont pas de lacets.

Enfermé dans ma cellule crasseuse, je repense à tout ça, à ce que j’imaginais de l’avenir avec ces caméras de surveillance omniprésentes dans notre quotidien, qu’elles allaient un jour servir à surveiller et à réprimer les militants syndicalistes que le gouvernement considérerait comme des terroristes. Mais je n’aurais jamais pensé que ça allait arriver aussi rapidement, pourtant cette fois on y était.

J’attendais patiemment mon audition, en attendant je chantais à haute voix pour me donner du courage, l’Internationale ou des chansons de Damien Saez.

Chanter me faisait du bien et les paroles de ces chansons pour moi avaient encore plus de sens en étant enfermé pour avoir manifesté et revendiqué nos droits.

Comme la dernière fois, j’avais demandé d’avoir les conseils de mon avocat et de voir un médecin, pour passer le temps, mais aussi pour faire un état de ma santé pour le début de cette garde à vue.

Voir mon avocat me faisait du bien car je ne me sentais pas seul face à cette incroyable situation. Je me disais: c’est une sorte de « garde-fou » au cas où ça tourne mal, ça me rassurait, me donnait du courage.

Parfois je somnolais assis sur ce morceau de béton intégré à ma cellule qui me servait de banc. Puis, j’étais réveillé par le bruit de la clé qui tourne dans la serrure, pour me conduire vers l’officier de policier judiciaire qui allait m’auditionner. Ensuite on me ramenait dans ma cellule pour être une nouvelle fois auditionné, quelques heures plus tard.

À l’heure du repas je n’avais pas faim, mais je mangeais pour m’occuper, pour faire passer le temps. Ce temps que je n’arrive plus à estimer dans cette cellule sombre, éclairée juste par un hublot au plafond laissant passer la lumière du jour.

Après une longue attente, je fus de nouveau auditionné en présence de mon avocat. Ce moment était surréaliste, les policiers m’ont posé des questions sur le contenu de ce fameux cahier jaune qui, pour l’occasion, avait été mis sous scellés.

Parfois ils interprétaient des notes écrites à la va-vite lors de réunions, comme des indices, des preuves de ma culpabilité, de ma prétendue position hiérarchique dans ce mouvement.

Ils m’ont de nouveau demandé le code de mon ordinateur, je ne leur répondais rien ; puis le code de mon téléphone, je ne répondais toujours rien. Si, je précisais que mon téléphone et mon ordinateur personnel contenaient des fichiers, des photos personnelles et aussi des dossiers confidentiels des agents que je défendais dans le cadre de mon mandat syndical.

L’officier de police judiciaire continuait cet interrogatoire en me montrant des photos, des vidéos et même certaines de mes publications facebook pour me poser des questions à laquelle je répondais : « je n’ai rien à déclarer » . Je finissais cette audition avec quelques questions bien choisies de mon avocat auxquelles je répondais et pour finir cette audition, je faisais une déclaration sur cette garde à vue que j’estimais abusive et qui remettait en cause mon droit de manifester.

Cette audition enfin terminée, le policier m’accompagnait jusqu’à l’ascenseur pour me reconduire une nouvelle fois dans ma cellule. Sur le trajet, j’essayais de lui faire comprendre l’urgence de la situation sociale de notre pays, mais sans pour autant le convaincre.

Puis, après plusieurs heures passées à attendre la décision du procureur à mon sujet, vient enfin le temps de la délivrance. La lourde porte de ma cellule s’ouvre enfin, on m’informe que je vais sortir, la joie m’envahit, on me remet ma fouille, je signe quelques papiers et je sors enfin libre sans aucune convocation pour un futur procès.

À la sortie du commissariat je vois enfin mes proches et tous les gens qui sont venus me soutenir, je suis ému de les voir et aussi de sortir de ce cauchemar.

Aujourd’hui 3 ans après jour pour jour, je n’ai toujours pas récupéré mon ordinateur personnel, ni mon téléphone portable ni ma caméra qui sont toujours entre les mains de la police au commissariat. L’enquête est toujours en cours.

Avec du recul, je garde des souvenirs traumatisants de cette perquisition et de cette intrusion des forces de l’ordre dans ma vie personnelle, dans mon intimité.

Je n’oublierai jamais ce qu’ils nous ont fait, cet abus de pouvoir, cette pression exercée sur ma famille pour que j’arrête de manifester et de revendiquer.

J’espère qu’un jour, les donneurs d’ordres devront répondre de leurs actes devant la justice. Je mettrai toute ma détermination et mon énergie pour y parvenir.

Fred,
2 mars 2022

 

Qui sommes-nous ?

Quand l’attrait du pouvoir se transforme en collaboration

Il s’agit bien d’une relation assumée qu’entretiennent de prétendus syndicalistes de FO et par ailleurs membres du POI avec un prétendant (entre autres) au trône pour l’élection présidentielle…

L’organisation syndicale FO avait combattu les lois travail prônées par la CFDT en contrecarrant les plans du gouvernement Hollande -Ayrault. Toujours est-il qu’il est nécessaire de rappeler que, en 2012, lors de la primaire socialiste, un certain Jean Luc s’était rangé sans négociations derrière le candidat Hollande victorieux, en acceptant tout son programme économique…

On peut comprendre la frilosité de certains à ne pas vouloir être le grain de sable qui enraye le rouleau compresseur visant à remettre en cause le code du travail.

Parmi les signataires visant à soutenir le candidat Mélenchon qui, de plus, s’est prononcé contre la Charte d’Amiens, les membres du POI ne trouvent rien à redire…

Hé oui, les faits sont têtus, il est difficile de faire prendre des vessies pour des lanternes surtout quand on a abandonné la revendication du retour au 37,5 pour le blocage des compteurs à 40 ans.

On pourrait en rire, mais c’est tellement inique et désastreux pour toutes les générations confondues.

Demain sans ambiguïté, après avoir accepté la décote à 64 ans, ils seront assez serviles pour vouloir nous faire avaler le bien fondé du report à 65 ans.

Déconnectés de la vraie vie, ces responsables d’UD et Fédérations, avec les privilèges qu’ils se sont octroyés, ne connaissent pas les fins de mois difficiles.

À quand un audit financier pour clarifier tout cela?

Nous, syndicalistes attachés à la Charte d’Amiens, n’attendons rien de ces gens-là, qui se rappellent que nous existons uniquement dans la période électorale, trop soucieux de faire perdurer un système et une politique néfaste pour les citoyens.

Comme me disait autrefois Alexandre Hébert :

« Nous n’avons rien à attendre de ces personnes qui veulent fréquenter de trop près le pouvoir, cela les rend dépendants et quiconque va arpenter ce chemin finira dans les poubelles de l’histoire » .

Il ajoutait, on ne peut rien obtenir de durable sans indépendance.

Il avait raison l’Ancien.

Patrick Brossard

 

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Accord de Performance Collective :
ATTENTION DANGER

Pour éviter « l’effondrement » du pays redouté par l’ancien 1er Ministre, les dispositifs visant à préserver le tissu économique et les emplois pullulent. Parmi eux, figure l’Accord de Performance Collective (APC), dispositif né des Ordonnances Macron relatives au dialogue social de 2017 et plébiscité par les décideurs économiques.

Le régime juridique de l’APC est donné par l’Article L.2254-2 du Code du travail (Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019), modifié par la LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 1 (V) : voir ci-dessous.

Cet accord permet aux entreprises de pouvoir modifier la rémunération, la durée du travail et la mobilité géographique et fonctionnelle des salariés afin de répondre aux « nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise » ou alors en vue de préserver ou développer l’emploi.

L’APC doit faire l’objet d’une négociation collective et la signature d’APC dans les entreprises est en croissance exponentielle.

Pourtant, il constitue une véritable brèche dans le code du travail.

Ce dispositif amène en effet des bouleversements majeurs :

• Dans son mécanisme d’abord :

1er bouleversement : Il écarte les dispositions du contrat de travail. Il s’y « substitue » et crée un nouveau motif de licenciement si le salarié refuse l’application de l’accord, le licenciement sui generis ou licenciement pour motif « spécifique » .

L’APC écrase donc le contrat de travail !

2ème bouleversement : la mise à l’écart du principe de faveur qui est la règle en cas de conflit et en vertu de laquelle la disposition la plus favorable s’applique au salarié.

Puisque l’APC prévaut sur le contrat de travail, le principe de faveur est balayé !

• Dans le cas de recours à l’APC ensuite :

Pas besoin de difficultés économiques pour mettre en place un APC !

Pas d’objectif de maintien de l’emploi nécessaire, mais juste « des nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise » peuvent suffire. Difficile de contester pour le salarié !

On voit bien là, une nouvelle possibilité pour les employeurs d’imposer aux travailleurs des conditions de salaires revues à la baisse et une flexibilité des conditions de travail.

La majorité des accords signés en 2018 ont porté sur l’aménagement du temps du travail, puis la rémunération, puis la mobilité.

La hausse de la durée du travail est majoritaire et de l’usage des APC pendant la crise, c’est la baisse des rémunérations qui a augmenté comme motif d’APC.

Allongement du temps de travail, flexibilisation, modulation, forfait annuel … : ce type d’accord ne peut que saper la résistance individuelle des salariés.

Les employeurs y voient déjà une nouvelle forme de Convention Collective. Et dans la mesure où il n’y a aucune clause obligatoire à un tel accord, la porte est grande ouverte pour eux !

Sur les négociateurs ?

Pas un mot sur la question dans les textes. C’est donc le texte du 21 mars 2018 qui s’applique : « L’accord doit être signé soit par des OS représentatives majoritaires, soit approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés s’il n’a été signé que par des OS représentatives minoritaires ayant recueilli plus de 30 % » . Les employeurs sauront bien trouver les modalités alternatives de ratification à de tels accords !

Et cerise sur le gâteau, un APC n’a ni durée limitée, ni obligation d’être publié !

Au silence de la loi sur certaines questions notamment s’il se substitue à toute pratique, usage, accord atypique ou accord d’entreprise antérieur portant sur le même projet, des contentieux sont en cours.

À la souplesse et la liberté qu’il pourrait paraître offrir aux négociateurs, l’APC ne peut être que vecteur de dangers et pour les syndicats, la signature d’un tel accord fait peser sur eux une forte responsabilité.

Au silence de la loi, s’ajoute un trop grand silence syndical sur le sujet et ses dangers, pour en informer les camarades dans les syndicats de boite.

VM

Les articles de loi sur l’APC, page 16….

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Stop à la Culture du chef

Malheureusement ce mode de fonctionnement est ancré dans notre société, même si dans les syndicats de base, les salariés essayent de s’émanciper et de s’organiser, cette culture du chef est vraiment très présente, prégnante.

Elle freine l’émancipation des travailleurs.

Les adhérents, dans les syndicats de base, oublient bien souvent l’importance du mandat donné à ceux qu’ils ont élu pour le porter. Ils n’exigent pas, lors des assemblées générales d’avoir un compte rendu détaillé de l’activité du syndicat ou de discuter les revendications. Ils font confiance aux personnes qu’ils ont élues.

Cette confiance aveugle permet aux bouffes-gamelle, aux profiteurs, aux mafieux, à ceux qui mettent toute leur énergie à être réélus, de trahir leur mandat et de manipuler les adhérents pour ne pas retourner au travail, pour ne pas perdre leurs avantages, leurs privilèges financiers.

Pour y parvenir ils entretiennent la méconnaissance de l’histoire du mouvement ouvrier et de la démocratie ouvrière. Ils préfèrent ne pas trop développer leur syndicat pour éviter de perdre leur pouvoir, leur influence. Ils gardent précieusement certaines informations pour asseoir leur légitimité.

Ce mode de fonctionnement pervers se retrouve encore plus marqué dans certaines unions départementales, certaines fédérations.

Quoi de mieux que des syndicats de base qui ne connaissent pas le fonctionnement de ces structures, qui ne posent pas trop de questions, qui votent comme le chef ou pire, lors des congrès, qui confient leurs mandats aux chefs sans donner les positions de leur propres syndicats de boite.

Cette organisation mafieuse, pour faire perdurer son existence, met tout en place pour empêcher tous syndicats, trop revendicatifs, trop organisés, trop émancipés, de prendre de l’ampleur dans les instances, afin d’éviter de perdre son pouvoir.

Alors que, normalement, le fonctionnement des instances d’une UD, d’une fédération et de la confédération devrait donner tous les moyens à ces syndicats actifs revendicatifs pour pouvoir se développer. Cela permettrait aux salariés qui ont envie de s’organiser de les rejoindre ou même de créer leur syndicat dans les entreprises.

Avec des syndicats revendicatifs, combatifs, les secrétaires d’UD, de fédérations n’hésiteraient pas à intervenir au CCN. Ils oseraient demander de rendre des comptes au bureau confédéral lorsque celui-ci aurait validé un accord contraire à l’intérêt des salariés comme c’est le cas actuellement.

Le syndicalisme retrouverait ses bases combatives et revendicatives issus de la charte d’Amiens. Les salariés ne seraient plus seuls à résister face au rouleau compresseur du système capitaliste qui détruit tous nos conquis sociaux et tous nos droits.

Le rapport de force pourrait enfin changer et même s’inverser.

Fred,
le 22 mars 2022

Propagande et manipulation
par le langage

Depuis novembre 2015, nous subissons une succession de prolongations d’état d’urgence, suivie d’un état d’urgence sanitaire depuis mars 2020.

Le propre d’un état d’urgence, c’est un régime d’exception qui donne tout pouvoir à l’administration du ministère de l’intérieur et aux préfets. Il leur permet de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte aux droits et aux libertés des individus.

L’état d’urgence peut être décrété dans deux types de circonstances, en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamités publiques.

Contrairement à l’état de siège, un état d’urgence ne concerne pas l’armée.

La différence majeure avec l’état d’urgence pendant la guerre d’Algérie, c’est la suppression de la déchéance de nationalité que le Président de la République actuel semble regretter en déclarant que ceux qui refusent la vaccination ne méritaient pas d’être des citoyens.

À noter que durant la sale guerre coloniale en Algérie, les états d’urgence furent plus courts et que le nombre d’attentats perpétrés, des deux côtés, furent beaucoup plus nombreux et plus mortels que les attentats que la France eut à subir en 2015.

L’état d’urgence sanitaire qui dure depuis deux longues années nous a imposé toutes sortes de variations. Ses confinements, forme d’assignation à résidence, avec ses exceptions ; les interdictions de circulation et ses distances propres à chaque moyen, à pied en voiture, etc, … Le port du masque inutile et ensuite rendu incontournable. Les restrictions pour rentrer dans les supermarchés, par deux, seul ; les interdictions d’aller dans les cafés et les restaurants, etc, …

Les auto-autorisations multiples et variés, suivies du « pass-sanitaire » . La guerre contre les salariés, les vieux, les enfants, les autres, poursuivis par des porteurs de valises de seringues.

Dernièrement j’ai entendu sur une radio d’État, que la vaccination des femmes enceintes évitait les grands prématurés ? Remède miracle.

J’allais oublier les punitions, des amendes très élevées, il valait mieux garer son véhicule sur un passage piétons, c’était moins onéreux que de bader en bord de mer.

Et le suprême des châtiments, l’interdiction de travailler accompagnée de la suspension de toutes les particularités du contrat de travail, une « déchéance » salariale en quelques sorte, frappe et condamne les salariés qui refusent la vaccination obligatoire dans les secteurs de la santé et du sanitaire, social et médico-social.

Les injonctions pleuvent sans que nous en comprenions le sens profond.

Les salutations belliqueuses avec le poing en avant, bientôt il faudra le monter ! Non ? Tant que ce n’est pas la main levée avec un claquement de talons.

Interdiction de se faire des bisous en public, c’est tabou ! Ou même de se coller à son compagnon, quelle horreur !

Le port du voile est obligatoire mais respecte la parité !

Les médias se déchaînent et transmettent un langage belliqueux aussi puissamment qu’un virus.

Les organisations syndicales, peut-être en manque de « grains à moudre » , s’engouffrent avec avidité dans cet état d’urgence.

À l’égal du gouvernement qui tient son conseil (de guerre) toutes les semaines, les unions départementales tiennent leur bureau. On y compte des morts, le ton est grave, de circonstance. Le regard devient martial, le mot tueur !

Nous découvrons de nouveaux salariés, ceux qui sont au front, à l’arrière, demi-centre.

C’est exaltant ! La guerre n’est-elle pas considérée comme telle par ceux qui la font faire ? Du moins ceux qui ne sont pas touchés directement, c’est tellement romantique …

Le plus couillon – je ne trouve pas de mot aussi explicite – c’est que ce sont les mêmes qui vont au massacre. C’est ça le résultat d’une propagande bien menée !

Partir la fleur au fusil, et revenir entre quatre planches de bois ou bien le corps et l’esprit ravagés par les horreurs subies, voilà le sort que la succession des états d’urgence sanitaire ou non, nous réserve. La propagande nous y a bien préparés.

Depuis qu’« ils » nous ont promis de lever le voile et de suspendre le pass-sanitaire, « ils » ont pris le temps de rapatrier les forces de l’armée française au Mali. Et, ha, c’est fantastique, « ils » découvrent une guerre larvaire en Ukraine !

« Montjoie et Saint Denis » , aurait-on clamé sous l’ancien régime !!!

Les « va-t-en guerre » s’en donne à cœur-joie ! C’est reparti comme en 14 !

Les langues se déchaînent, le ton est de plus en plus martial et belliqueux. La radio d’état, retrouve avec gravité le langage qu’elle n’a surtout pas tenu pendant les années d’occupation nazie, mais qu’importe, le temps n’est plus à la mémoire juste ! On y raconte les exploits des « alliés » , on parle de débarquements, de ponts aériens, de résistance. Elle étale tout le dictionnaire de la dernière guerre. À bientôt les visites guidées des cimetières et leurs jolies pelouses.

Il faut donner le change. Un freluquet de politicard, perché sur ses ergots, la voix haut-perchée à la radio d’état, argumentait sur la nécessaire « économie de guerre » .

Cela veut dire : restrictions de tout genre, réduction des droits des travailleurs, travail obligatoire, cartes alimentaires, famines, peur, faim, camps, massacres des travailleurs!

Alors, c’est quand qu’on écrit le cahier de revendications ?

Et, c’est quand qu’on part en grève totale contre le totalitarisme ?

Christine,
le 25 mars

Fraternité et égalité de droits

Cher Jean tu es bien gentil d’être venu me voir, nous avons pu déjeuner ensemble et comme nous sommes des anciens syndicalistes et toujours syndicalistes, fidèles à nos convictions nous avons parlé de la situation.

Il y a certes de quoi être accablé avec la pandémie, nous avons constaté que le démantèlement de l’hôpital public est très avancé comme d’ailleurs de nombreuses institutions sociales et économiques dans le pays, bouleversés par cette véritable restructuration, organisée à l’initiative des marchés financiers, des sociétés supranationales, qui aujourd’hui ne se payent pas de mots.

Tous les risques sont pour ceux qui travaillent. Eux ils ont les bénéfices et si ils ont un doute sur les bénéfices ils demandent au gouvernement du pays, où ils sont, qu’ils garantissent les engagements qu’ils ont pris vis-à-vis de leurs actionnaires.

Ainsi nous avons une nouvelle caste de privilégiés, les actionnaires possesseurs de centaines de milliards de dollars ou d’euros qui circulent, on ne sait pas où puisque les frontières sont perméables et qui dirigent le monde entier. On ne tient plus compte des caractéristiques humaines tout est régulé en fonction de la rentabilité, des bénéfices et des dividendes pour les actionnaires.

Ça c’est mortifère et nous avons malheureusement vu ces derniers mois que les autorités politiques préfèrent le chaos à la solution évidente du partage des richesses planifiées entre hommes et femmes, de tous les habitants de la terre qui ferait que nous irions d’un pas, peut-être lent mais en tout cas certain, vers la société idéale que nous recherchons tous.

Égalité de droits, satisfaction de nos besoins fondamentaux et moraux.

La fraternité est quelque chose d’essentiel qui témoigne de notre degré de civilisation.

Aujourd’hui nous sommes frappés par la déclaration d’une guerre dont on nous dit bien peu pour comprendre les mécanismes.

Et ce que je dirais c’est que les principales victimes sont les peuples des deux côtés de la frontière une fois de plus nous nous retrouvons comme en 1914 avec ceux qui sont pour la guerre, ceux qui sont contre formellement, mais qui sont pour car elle leur bénéficie et d’un autre côté ceux qui comme nous sont automatiquement contre la guerre pour la paix, nous voulons la paix, nous aurons la paix.

Voici la retranscription de la vidéo de Denis Langlet, (page FB de Jean Jayer 25 mars), militant FO et auteur de nombreux ouvrages dont :

Mondialisation et désindustrialisation (1997)Sélio

La mondialisation en accusation Edition de l’IESE (2014)

Les trente glorieuses 1945- 1975 Une famille engagée L’ Harmattan (2021)

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… Suite de la page 13, bonne lecture !

Article L.2254-2 du Code du travail (Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019)

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 1 (V)

I. – Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi, un accord de performance collective peut :

– aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ;

– aménager la rémunération au sens de l’article L. 3221-3 dans le respect des salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° du I de l’article L. 2253-1 ;

– déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.

– L’accord définit dans son préambule ses objectifs et peut préciser :

II. Les modalités d’information des salariés sur son application et son suivi pendant toute sa durée, ainsi que, le cas échéant, l’examen de la situation des salariés au terme de l’accord ;

2° Les conditions dans lesquelles fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant toute sa durée :

– les dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l’accord ;

– les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des compétences des organes d’administration et de surveillance ;

3° Les modalités selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés ;

4° Les modalités d’accompagnement des salariés ainsi que l’abondement du compte personnel de formation au-delà du montant minimal défini au décret mentionné au VI du présent article.

Les dispositions des articles L. 3121-41, L. 3121-42, L. 3121-44 et L. 3121-47 s’appliquent si l’accord met en place ou modifie un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine.

Les articles L. 3121-53 à L. 3121-66 s’appliquent si l’accord met en place ou modifie un dispositif de forfait annuel, à l’exception de l’article L. 3121-55 et du 5° du I de l’article L. 3121-64 en cas de simple modification.

Lorsque l’accord modifie un dispositif de forfait annuel, l’acceptation de l’application de l’accord par le salarié conformément aux III et IV du présent article entraîne de plein droit l’application des stipulations de l’accord relatives au dispositif de forfait annuel.

III. – Les stipulations de l’accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération, de durée du travail et de mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.

Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l’application de l’accord.

IV. – Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître son refus par écrit à l’employeur à compter de la date à laquelle ce dernier a informé les salariés, par tout moyen conférant date certaine et précise, de l’existence et du contenu de l’accord, ainsi que du droit de chacun d’eux d’accepter ou de refuser l’application à son contrat de travail de cet accord.

V. – L’employeur dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification du refus du salarié pour engager une procédure de licenciement. Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse. Ce licenciement est soumis aux seules modalités et conditions définies aux articles L. 1232-2 à L. 1232-14 ainsi qu’aux articles L. 1234-1 à L. 1234-11, L. 1234-14, L. 1234-18, L. 1234-19 et L. 1234-20.

VI. – Le salarié peut s’inscrire et être accompagné comme demandeur d’emploi à l’issue du licenciement et être indemnisé dans les conditions prévues par les accords mentionnés à l’article L. 5422-20. En l’absence des stipulations mentionnées au 4° du II du présent article, l’employeur abonde le compte personnel de formation du salarié dans des conditions et limites définies par décret. Cet abondement n’entre pas en compte dans les modes de calcul des droits crédités chaque année sur le compte et du plafond mentionné à l’article L. 6323-11.