Les amis de Force-Ouvrière. Bulletin n°2 – Février 2022

À Force-Ouvrière, quand on défend
l’accord collectif de travail en 2016…
On ne peut qu’être contre l’accord sur le
télétravail de 2020 qui privilégie l’accord
d’entreprise et la charte de l’employeur.

Lors du Congrès Confédéral de Tours, en 2015, un camarade de la Fédération des Métaux faisait un très bon rappel historique :
« Notre génération peut rendre hommage à Roger Sandri*, celui qui nous a bien indiqué, expliqué, démontré par l’histoire que la première des conquêtes ouvrières est le contrat collectif.
D’ailleurs, dans leur révolte de 1831, les canuts ont exigé que le contrat collectif protège chaque salarié. »
La Résolution Sociale du Congrès de 2015 dénonçait par avance les « dérives individuelles» liées au télétravail :
« Le télétravail est une nouvelle forme d’organisation du travail qui tend à se développer, sans véritable cadre légal.
Le Congrès, sans cautionner cette nouvelle organisation, exige qu’aucune mesure de télétravail ne puisse être mise en place dans les entreprises sans la négociation préalable d’un accord-cadre, ceci afin d’éviter les dérives individuelles, voire individualistes, que la loi permet et que les salariés demandent. »

Un « Accord cadre »
collectif « dans les entreprises »,
dans la branche, c’est la base !

Jamais un « accord d’entreprise » !

La Résolution Générale du Congrès Confédéral de 2018 dénonçait les attaques de plus en plus directes contre le contrat collectif de branche pour un prétendu « accord » au niveau de l’entreprise pour les patrons et avec la loi Travail :
« Le Congrès dénonce plus particulièrement la pratique consistant à conférer la force d’un accord collectif à un texte unilatéral de l’employeur, ratifié par référendum, dans les entreprises de 20 salariés et moins. »
C’est dire qu’il fallait et qu’il faut toujours combattre la loi Travail de 2016 !

* Secrétaire confédéral de 1973 à 1984.

L’article 2 de cette loi de trahison liquide un droit collectif fondamental, le « principe de faveur » qui dit :
« Les conventions collectives ne doivent pas contenir de dispositions contraires aux lois et règlements en vigueur, mais peuvent stipuler des dispositions plus favorables. ».

En 2016,
Pendant 9 mois,
les militantes et militants de FO avec Mailly Secrétaire Général,
la Commission Exécutive et le Comité Confédéral National,
tous unanimes,
nous avons combattu pour le contrat collectif de travail de branche
et pour maintenir le principe de faveur !

La trahison se nommait, comme d’habitude, CFDT, organisation corporatiste qui passait, contre la France travailleuse, un accord de « diagnostic partagé » avec le gouvernement. Tout ça pour une loi qui permet à l’employeur « une consultation des salariés visant à valider l’accord » contre les organisations syndicales libres.
Maintenant, il suffit (Code du travail – L.2232-12) d’un « accord » avec « une ou plusieurs organisations syndicales… ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés. »
Terminé le véritable « accord collectif » : maintenant on valide avec « au moins 30% », et on fabrique un prétendu « accord collectif » au niveau de l’entreprise.
Contre ça, nous avons voté à 96% la Résolution générale du congrès de 2018 :

Dans ce cadre,
combattu par FO ,
l’accord sur le télétravail du 26 novembre 2020
est signé par la CFDT et le MEDEF.

NORMAL !

Sauf qu’il est signé aussi par FO
contre toutes les résolutions de FO, les statuts,
le combat de 2016 et la défense des travailleurs !

DE QUEL DROIT ?

Car que dit l’article 2.1 :
« Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. En l’absence d’accord collectif ou de charte, la mise en place du télétravail est possible par accord de gré à gré entre le salarié et l’employeur. »

Du jamais vu !
L’individualisation du contrat est autorisée :

Les patrons en ont rêvé, Le
corporatisme l’a signé !

Pour ceux qui n’auraient pas compris l’article 2.2 explique :
« Les signataires du présent accord insistent sur l’importance de faire de la mise en place du télétravail un thème de dialogue social et de négociation au niveau de l’entreprise, et, le cas échéant, au niveau de la branche professionnelle. »

De quel droit au nom de FO avoir signé
l’individualisation du contrat de
travail et l’accord de branche seulement « le cas échéant » ?

Au lieu de défendre les travailleurs, on les livre aux patrons ! on les méprise !
Alors que ceux-ci dénoncent les conséquences de t cette loi dans les boites !

Pire, l’article 7.1 :
« Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et de CSE, les signataires encouragent les employeurs à organiser des concertations avec les salariés avant de mettre en place le plan de continuité par décision unilatérale. »

Comment des syndicalistes libres
peuvent défendre l’absence de syndicats dans les entreprises ,
avec, aggravée par les ordonnances Macron,
la répression antisyndicale dans la majorité des entreprises ?

C’est la honte,
C’est tout pouvoir aux patrons,
C’est la cfdétisation de FO !

Celles et ceux de 2016 ne peuvent que condamner cette signature
et cet accord, CE et CCN compris.

À part ça,
Le Canard enchaîné du 25 janvier a publié un article faisant une sacrée pub au collectif Les Amis de Force-Ouvrière.
Tout le monde a lu et cela a cassé l’omerta soumise à FO depuis 2019… Et, c’est toujours ça de pris !
Mais le Canard ne sait pas qu’à FO des « trotskos » sont avec Y. Veyrier pour la décote à 64 ans, le télétravail au service de l’employeur, etc…
Pourtant le Canard enchaîné a raison de rappeler que Y. Veyrier s’est engagé à « qu’un seul n’assumer » mandat.
Seulement sur ce point, Les Amis de Force-Ouvrière sont d’accord avec Y. Veyrier. Tiens ta parole, camarade !
La conclusion du Canard est :
« Le patron de FO poussé vers la retraite ».

Les Amis de Force-Ouvrière sont d’accord avec le  Canard.
Surtout que Veyrier a 64 ans en 2022!

En clair il faut à FO :

• La fin de l’omerta,
• Le retour avant le Congrès au débat démocratique bloqué depuis 2019.

Il faut revenir à notre combat pour l’émancipation !

• Contre la charte de l’employeur,
• Contre le contrat de travail individualisé,
• Contre la décote à 64 ans, etc, …
• Contre la dérive corporatiste maquée à la CFDT et trahissant l’intérêt
  des travailleurs.

La parenthèse Veyrier doit être fermée !
Soyons pour la « résistance sociale, économique et démocratique ».

Retour au combat de 2016,
Combat de toujours du syndicalisme libre et indépendant.

Février 2022,
Les amis de Force-Ouvrière

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